La réforme des droits réels immobiliers

Autor: Bénédict (Hrsg.) Foex
CHF 69.65
ISBN: 978-3-7255-6583-2
Einband: Buch
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Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir: · la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève) · la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg) · les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève) · les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l'Université de Fribourg, avocat) · la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève) · le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).
Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir: · la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève) · la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg) · les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève) · les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l'Université de Fribourg, avocat) · la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève) · le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).
Autor Bénédict (Hrsg.) Foex
Verlag Schulthess
Einband Buch
Erscheinungsjahr 2012
Seitenangabe 140 S.
Ausgabekennzeichen Französisch
Abbildungen PB
Masse H22.5 cm x B15.5 cm x D1.7 cm 250 g
Reihe Collection Genevoise

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