Propriété et liberté d'entreprendre

Fr. 55.70
ISBN: 978-3-7255-8576-2
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Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d'entreprendre dans le domaine du droit de l'immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir : - La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l'Université de Lausanne ; - Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ; - Blanchiment d'argent dans l'immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ; - Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l'ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocate ; - L'arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l'Université de Genève, avocat.
Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d'entreprendre dans le domaine du droit de l'immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir : - La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l'Université de Lausanne ; - Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ; - Blanchiment d'argent dans l'immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ; - Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l'ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocate ; - L'arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l'Université de Genève, avocat.
Autor Foëx, Bénédict (Hrsg.)
Verlag Schulthess
Einband Kartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr 2016
Seitenangabe 128 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Abbildungen ENGLBR
Masse H22.5 cm x B15.5 cm x D1.1 cm 228 g
Reihe Collection Genevoise

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